Avis important — Espaces Concept

Avis important — Espaces Concept est une plateforme numérique permettant aux propriétaires, gestionnaires et utilisateurs de publier, consulter et partager des informations relatives à des logements disponibles. Espaces Concept n'agit pas à titre de courtier immobilier et n'offre aucun service de courtage immobilier. La plateforme ne participe pas aux négociations, aux transactions immobilières, à la représentation des parties ni à la prise de décision concernant la location ou l'achat d'un bien. Les utilisateurs demeurent entièrement responsables de leurs démarches, de la vérification des informations fournies et des ententes conclues entre les parties.

Avis Juridique & Politique de Confidentialité

En vigueur le : 5 juillet 2026

Avis Juridique Important

Espaces Concept agit exclusivement en tant que plateforme numérique indépendante pour la publication et la diffusion d'annonces immobilières. Nous sommes strictement un canal de visibilité et de distribution.

Espaces Concept n'est pas une agence immobilière, un courtier ou un cabinet de conseil. Nous n'exerçons aucune activité de courtage, de représentation, de négociation ou de conseil en immobilier pour le compte de quiconque. Toutes les connexions et interactions initiées via cette plateforme sont effectuées directement entre les parties prenantes.

Chez Espaces Concept, nous connectons simplement les gens. Parce que notre service se limite strictement à la diffusion d'annonces numériques, notre collecte de données se concentre uniquement sur ce qui est nécessaire pour aider les propriétaires, les professionnels et les locataires à entrer en contact de manière directe et efficace. Cette politique est entièrement conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (incluant les dispositions de la Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné une personne responsable de superviser nos pratiques de protection des données. Pour toute question, plainte ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel suivante :

info@espacesconcept.ca

2. Renseignements personnels collectés et finalités

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour atteindre nos objectifs de connexion, selon les finalités suivantes :

  • Données de compte : Noms, adresses courriel, numéros de téléphone et préférences linguistiques afin de créer et de gérer votre compte sécurisé.
  • Données d'annonce : Détails de la propriété, adresses, prix, images et coordonnées fournis volontairement par les propriétaires et professionnels pour diffusion publique.
  • Données de mise en relation : Informations soumises via nos formulaires de contact pour vous permettre de communiquer directement avec un annonceur.
  • Données techniques : Adresses IP, types de navigateurs et données d'utilisation collectées par des fichiers témoins (cookies) essentiels pour optimiser votre navigation.

3. Utilisation et communication des renseignements

Vos données sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont partagées que dans les cadres suivants :

  • Affichage public : Toutes les informations incluses volontairement dans une annonce immobilière sont visibles par le public pour maximiser sa portée.
  • Mise en relation directe : Lorsque vous demandez des informations sur un bien, vos coordonnées sont transmises directement au propriétaire ou au professionnel responsable.
  • Fournisseurs de services tiers : Nous collaborons avec des partenaires technologiques de confiance (hébergement web, gestion de bases de données, envoi de courriels) liés par des contrats de confidentialité stricts.
  • Aucun usage commercial détourné : Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons jamais pour des activités de négociation ou de courtage.

4. Stockage et transfert de données hors Québec

Vos renseignements personnels sont principalement traités et stockés de manière sécurisée au Canada. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services (tels que les infrastructures d'hébergement infonuagique) peuvent stocker ou traiter des données en dehors de la province de Québec. Avant tout transfert, nous réalisons une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour garantir que vos informations bénéficient d'une protection adéquate et équivalente.

5. Sécurité et gestion des incidents de confidentialité

Nous déployons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons rapidement, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à nos obligations légales.

6. Vos droits en vertu de la législation québécoise

La loi vous confère des droits importants concernant vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous et exiger la correction d'informations inexactes ou obsolètes.
  • Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et le retrait de vos données personnelles si les fins pour lesquelles elles ont été collectées sont accomplies.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir une copie de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos données à tout moment, sous réserve des restrictions légales applicables.

7. Mises à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de refléter l'évolution de nos services ou des cadres réglementaires au Québec. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour.